Politique de confidentialité

Conforme à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique du Bénin (Livre V)

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER], joignable à [À COMPLÉTER].

Données collectées

Identité, contact (WhatsApp, e-mail), parcours académique, pièces d’identité et diplômes, fiche d’inscription, récépissé de dépôt.

Finalités

Constitution et suivi du dossier de probatoire, accompagnement à l’authentification des diplômes, communication sur l’avancement du dossier.

Destinataires

FSS, UAC (portail CUO-SIGAN), institutions compétentes pour l’authentification des diplômes. Aucune donnée vendue, louée ou communiquée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Durée du traitement du dossier, puis 24 mois après clôture (proposition à valider), avant suppression ou anonymisation.

Vos droits

Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et réparation, exercés auprès de [À COMPLÉTER]. Réclamation possible auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.